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Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 15/08/2025

1. Objet

Le présent avis de non-responsabilité (disclaimer) définit les limites de responsabilité de zaraqentiv concernant l'utilisation des informations et services fournis sur le site web zaraqentiv.com et dans le cadre de nos prestations professionnelles.

2. Nature des informations

Les informations publiées sur ce site web sont fournies à titre informatif général uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et ne peuvent se substituer à une consultation individuelle avec nos experts.

Chaque situation étant unique, nous recommandons fortement de consulter nos professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

3. Exactitude des informations

Bien que zaraqentiv s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
  • La continuité ou la disponibilité des informations
  • L'adaptation des informations à votre situation particulière

Les informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Limitation de responsabilité

zaraqentiv décline toute responsabilité concernant :

Utilisation des informations

  • Les décisions prises sur la base des informations du site
  • Les conséquences de l'application de ces informations
  • Les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation
  • Les erreurs d'interprétation ou de compréhension

Aspects techniques

  • Les interruptions de service ou problèmes techniques
  • La perte de données ou les problèmes de transmission
  • Les virus ou programmes malveillants
  • L'incompatibilité avec certains systèmes

5. Évolution réglementaire

Le domaine comptable, fiscal et social est en constante évolution. Les réglementations, lois et interprétations administratives peuvent changer rapidement.

zaraqentiv ne peut garantir que les informations reflètent toujours l'état le plus récent de la réglementation. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'actualité des informations.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. zaraqentiv n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

  • Le contenu de ces sites
  • Leur politique de confidentialité
  • Leur disponibilité ou fonctionnement
  • Les dommages pouvant résulter de leur utilisation

7. Prestations professionnelles

Les prestations professionnelles de zaraqentiv sont régies par des contrats spécifiques définissant :

  • La nature et l'étendue des missions
  • Les responsabilités respectives
  • Les conditions de réalisation
  • Les limitations de responsabilité applicables

Ces contrats prévalent sur le présent avis pour les prestations concernées.

8. Assurance professionnelle

zaraqentiv dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées dans le cadre de ses missions contractuelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Les détails de cette couverture peuvent être communiqués sur demande.

9. Recommandations

Pour une utilisation optimale de nos services, nous recommandons de :

  • Consulter nos professionnels pour des conseils personnalisés
  • Vérifier l'actualité des informations auprès de sources officielles
  • Ne pas prendre de décisions importantes sans conseil professionnel
  • Conserver une copie de toute documentation importante
  • Signaler toute erreur ou incohérence constatée

10. Force majeure

zaraqentiv ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de retards dans l'exécution de ses obligations résultant de cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits sociaux, défaillances des réseaux de communication, modifications réglementaires imprévisibles.

11. Acceptation

L'utilisation du site web et des services de zaraqentiv implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à quitter le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : contact@zaraqentiv.com

Téléphone : +33 1 85 17 31 06

Adresse : zaraqentiv - 14 Rue des Comptables, 75002 Paris, France

Nos équipes se feront un plaisir de vous accompagner et de répondre à vos questions spécifiques.

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